Démarches en ligne et Formulaires Administratifs

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Démarches en ligne

Réalisez vos démarches en ligne sur : https://www.service-public.fr

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Organisé en fonction des besoins des usagers, le site répond à des questions telles que : « Ai-je droit à une aide au logement ? », « Quel est le coût d’un passeport ? », « Comment obtenir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ? », « Puis-je faire mon changement d’adresse en ligne ? », « Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ? », "Suis-je obligé de me déplacer pour refaire ma carte grise ?" etc.

Service-public.fr est structuré en trois espaces dédiés à différents publics :

Pour les particuliers : www.service-public.fr
Pour les professionnels : www.service-public-pro.fr
Pour les associations : www.service-public-asso.fr

Certificats d'immatriculationFin de l'envoi des dossiers de demande en préfecture et sous-préfecture

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) seront dématérialisées à compter du 06 novembre 2017.

Seuls les dossiers papier déposés jusqu'au 13 octobre pourront être traités. L'accueil physique en préfecture et sous-préfecture des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d'immatriculation des véhicules ou permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre 2017.
Il faut donc, dès à présent, utiliser le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ afin de réaliser vos démarches.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de la Préfecture : Télécharger le fichier «INFO-Prefecture-CartesGrises_2017-10.pdf» (278.7 KB)

FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Les pièces délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public :

- le mardi et le vendredi de 14h à 18h

L'ensemble des informations sont consultables et téléchargeables sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/

Liste des pièces administratives

Pièces désirées Pièces à Fournir Observations

Copie d'Acte de Naissance

Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. 

  Copie d'Acte de Mariage

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

 s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse

  Copie d'Acte de Décès

Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

 s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

  Mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage 

 Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

 Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire).

Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité (CNI)

 Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 Carte Nationale d'identité (Gratuite) :
retirer le formulaire en Mairie

Télécharger la liste des pièces ici :

CNI/N358

 

Le dossier de demande (CERFA) doit impérativement être instruit, par la mairie du lieu de domicile du demandeur.

Passeport (payant) 

 

Télécharger la liste des pièces ici :

passeport/N360

Le dossier de demande (CERFA) peut être instruit par n'importe quelle mairie en France équipée d'une station biométrique ( Auterive)

Permis de conduire

Toutes les informations et les formulaires à télécharger ici:

permis de conduire/N530


 GRATUIT

 

Certificat d'immatriculation

(ex-carte grise)

Télécharger la liste des pièces ici :

carte grise/N367

Consultez également les tarifs de carte grise et autres titres :


Demander un certificat de situation administrative en ligne :

non gage/F1360

Téléchargez les documents suivants ici, disponibles également à la mairie de votre domicile :

- demande d'immatriculation (+ notice )

 «cerfa_demande immatriculation.pdf» 

«notice_immatriculation .pdf»

- certificat de cession de véhicule

«declaration cession véhicule.pdf»

 Baptême civil

-   Extrait de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille,
-   1 justificatif de l’identité des Parents,
-   1 justificatif de domicile des Parents de moins de 3 mois,
-   1 justificatif de l’identité des Parrain et Marraine (devront être majeurs).

Consultez les informations ici:

baptême civil/F1507

A REMETTRE AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE 15 jours avant la date prévue.

 Certificat de vie commune

Téléchargez l'attestation sur l'honneur, à remplir par vos soins et à faire signer par 2 témoins uniquement.

vie commune/F1433


 

  Légalisation de signatureUne pièce d'identité de l'intéressé.

Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.

  Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.

Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Inscription sur liste électorale 

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Diverses informations ici: elections/N47

 

Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans

 

 

Concernant les travaux et la construction

Déclaration préalable de travaux

Télécharger la déclaration ci dessous:

declaration_prealable.pdf

et pour plus d'informations:

déclaration préalable/F17578

 La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Permis de construire

 Télécharger la déclaration et ses annexes ci dessous:

 «PC + annexe .pdf»

et pour plus d'informations:

permis de construire/F1986

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Taxe d'aménagement

 Comment la calculer:

 «taxe d'aménagement.pdf» 

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.