Dissolution du CCAS
En application de l’article L.123.4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de moins de 1 500 habitants.
Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Par délibération (n°2020-10-05) en date du 1er octobre 2020, le conseil municipal de Mauressac a dissous son CCAS au 31 décembre 2020, désormais la commune exercera directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.
Pour toutes demandes, contacter le secrétariat de la Mairie.
Centre Commmunal d'Action Sociale
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) aide et accompagne les personnes fragilisées.
Il est présidé par le Maire et anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées.
Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées :
- aide et accompagnement des personnes âgées
- aide aux personnes handicapées
- aide aux enfants et familles en difficulté
- lutte contre les exclusions
- instruction des demandes d’aide sociale légale (aide médicale, RSA...), aide sociale facultative (secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires...)
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mauressac:
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Président : PASQUET Wilfrid |
COUZIER Jean-J COULAUD Anne Marie LOUPIAS Franck SACIOLOTTO Joêl |
COUZIER Chantal MILLE Renée MARAN Gisèle DANFLOUS Jean Fred |
Il est joignable aux horaires de la Mairie:
Mardi et Vendredi de 14h à 18h
Adresse : 8, route de Lézat
31190 MAURESSAC
Téléphone : 05 61 50 62 00
Télécopie : 05 61 50 01 99
Mail : mairiedemauressac @ wanadoo.fr
