Elections

Les membres de la commission de contrôle sont chargés d'examiner les recours administratifs formés par les électeurs préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire (art. L. 19 du nouveau code électoral) et de contrôler la régularité des listes électorales. Elle se réunit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l'absence de scrutin, au moins une fois par an.

Liste des membres de la commission de contrôle :

⇒ M. Olivier DUBREUIL - conseiller municipal

⇒ M. Lionel MARAN - conseiller municipal (suppléant)

⇒ Mme Odile HUYS  - déléguée de l'administration

⇒ Mme Christiane FALC - déléguée de l'administration (suppléante)

⇒ M. René DETOLSAN - délégué du tribunal judiciaire

⇒ Mme Marie-Claude CHARBONNEAU - déléguée du tribunal judiciaire (suppléante)

Arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 :Télécharger le fichier «20231027_AP_ComCtrl_LE_3 (1).pdf» (416.9 Ko)