Démarches en ligne et Formulaires Administratifs

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FORMULAIRES ADMINISTRATIFS

Les pièces délivrées en Mairie

Un certain nombre de pièces et documents administratifs sont délivrés en Mairie aux heures d'ouverture au public :

- lundi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

- mardi et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h

L'ensemble des informations sont consultables et téléchargeables sur le lien suivant:

https://www.service-public.fr/

Liste des pièces administratives

Pièces désirées

 Pièces à Fournir

 Observations

Copie d'Acte de Naissance

Date de naissance, nom, prénom(s) + noms et prénoms des parents.

s'adresser par courrier à la mairie où a été déclarée la naissance. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse. 

  Copie d'Acte de Mariage

Date de mariage, noms et prénoms des époux et noms et prénoms de leurs parents

 s'adresser par courrier à la mairie où a été célébré le mariage. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse

  Copie d'Acte de Décès

Date du décès, nom (nom de jeune fille), prénom(s)

 s'adresser par courrier à la mairie où a été déclaré le décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe retour timbrée pour la réponse.

  Mariage

Dossier à retirer à la mairie du lieu du mariage 

 Au moins un des futurs époux doit être domicilié dans la commune du lieu du mariage. Dans tous les cas contacter le service état civil.

PACS

Télécharger la liste des pièces à fournir ici : Télécharger le fichier «Pièces à fournir.pdf» (181.7 Ko)

ainsi que le règlement : Télécharger le fichier «Règlement MAURESSAC.pdf» (173.1 Ko)

 

 

 

 

 

 Recensement Citoyen Obligatoire (RCO) à 16 ans. L'attestation de recensement est exigée lors des inscriptions aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (par exemple : conduite accompagnée, permis de conduire, tout examen scolaire).

Livret de Famille et Carte Nationale d'Identité (CNI)

 Depuis 1999, les jeunes garçons et les jeunes filles nés à partir du 1er janvier 1983 doivent se faire recenser dans le mois de leur 16ème anniversaire auprès de la mairie de leur domicile.

 Baptême civil

-   Extrait de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille,
-   1 justificatif de l’identité des Parents,
-   1 justificatif de domicile des Parents de moins de 3 mois,
-   1 justificatif de l’identité des Parrain et Marraine (devront être majeurs).

Consultez les informations ici:

baptême civil/F1507

A REMETTRE AU SECRETARIAT DE LA MAIRIE 15 jours avant la date prévue.

 Certificat de vie commune

Téléchargez l'attestation sur l'honneur, à remplir par vos soins et à faire signer par 2 témoins uniquement.

vie commune/F1433


 

  Légalisation de signature

Une pièce d'identité de l'intéressé.

Les documents doivent être signés par l'intéressé à la Mairie.

  Attestation d'Accueil en faveur des étrangers (remplace le certificat d'hébergement)

Présence indispensable du demandeur; CNI ou Passeport, ou Carte de Résident ; Titre de propriété ou contrat de location + 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, n° du passeport de la personne accueillie indispensable.

Durée 3 mois maximum Gratuite. Doit se faire au lieu de résidence du demandeur. Le formulaire est rempli et signé à la Mairie.

Inscription sur liste électorale 

Une pièce d'identité et un justificatif de domicile

Diverses informations ici: elections/N47

 

Inscription automatique pour les jeunes de 18 ans

 

 

Concernant les travaux et la construction

Les permis de construire peuvent être déposés en ligne

Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...)

https://sve.sirap.fr/ 

En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.


https://www.upenergie.com/prime-energie/

Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans

https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique

Déclaration préalable de travaux

Pour plus d'informations:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578 

 La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Permis de construire

Pour plus d'informations:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grandes importances.

Taxe d'aménagement

 Comment la calculer : 

Télécharger le fichier «Flyer_TA_2024.pdf» (503.4 Ko)

La taxe d'aménagement s'applique lors du dépôt d'un permis de construire (y compris lors d'une demande modificative générant un complément de taxation) ou d'une déclaration préalable de travaux.

 

Inscription sur le registre nominatif dans le cadre du Plan d'Alerte et d'urgence

puce Ce registre est mis en place dans le cadre du plan d'alerte et d'urgence départemental piloté par l'Etat et mis en œuvre par les Préfets de Département, pour des risques exceptionnels et notamment de canicule.

puce En cas de déclenchement un contact périodique sera organisé afin de s'assurer du bien-être et de la sécurité des personnes inscrites. En cas de constat de difficultés, l'intervention des services sociaux et sanitaires sera favorisée afin d'apporter une aide et un soutien à domicile à ces personnes.

puce La commune de MAURESSAC est chargée de recenser les personnes vulnérables et d'assurer la mise à jour des données collectées. Le registre constitué est nominatif et confidentiel et s'inscrit dans une démarche volontaire. Les données recueillies sont destinées à l'usage exclusif de la Mairie et du Préfet de la Haute-Garonne à sa demande dans le cadre du Plan d'Alerte et d'Urgence.
 

Objectif

En cas de canicule notamment, le registre permet de contacter quotidiennement les personnes inscrites pour s'assurer de leur situation.
 

Qui peut s'inscrire sur le registre ?

  • Les personnes de 65 ans et plus,
  • Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
  • Les personnes adultes handicapées.

Qui peut solliciter l'inscription sur le registre ?

  • La personne elle-même
  • Son représentant légal
  • Un tiers (ami, proche, médecin, service d'aide à domicile…) sous réserve de l'accord de l'intéressé  au moment de la demande ou à postériori

Comment s'inscrire ?

Ce formulaire pourra être adressé :

Par mail à l'adresse suivante :
mairiedemauressac @ wanadoo.fr

Par courrier au :
MAIRIE DE MAURESSAC
8 route de Lézat
31190 MAURESSAC

Par téléphone :
05 61 50 62 00 (uniquement pour des demandes d'inscription par la personne elle-même ; inscription qui devra être ensuite confirmée par l'intermédiaire de la fiche d'inscription).

La personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et de possibilité de radiation de ses données. Pour toute information complémentaire, vous êtes invités à contacter la MAIRIE.

Certificat d'immatriculationDémarches

La totalité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le seul site officiel

 https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Le service public se dote d'un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion. Consultez ce guide express avant de vous rendre sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 Vidéo explicative : ANTS Chaine

Si vous éprouvez des difficultés à faire votre demande sur internet, vous avez la possibilité d'être accompagné par un garage automobile agréé: garage dans le 31

Prudence: Des sites internets entretiennent l'ambiguïté en copiant l'apparence du site officiel dans un but lucratif et facturent les démarches d'obtention du certificat d'immatriculation plus cher que le prix officiel. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise via ce guide  

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre.

Circuler à Toulouse lors des pics de pollutionCrit'Air : Le certificat qualité de l'air

Crit'Air : Le certificat qualité de l'air, un acte citoyen pour favoriser les véhicules les moins polluants.

Qui est concerné ?
Tous les véhicules routiers sont concernés : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.

Obtenir son certificat qualité de l'air
Le certificat qualité de l’air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.
Pour un envoi en France, son coût revient à 4,18 €.
Il vous sera envoyé par voie postale à l’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation. Vérifiez que cette information est bien à jour.

En savoir plus :

 Télécharger le fichier «INFO-CritAir-Toulouse_2017.pdf» (763 KB)

https://www.certificat-air.gouv.fr

 

Démarches en ligne

Réalisez vos démarches en ligne sur : https://www.service-public.fr

Service-public.fr a pour mission d’informer l’usager et de l’orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d’exercer ses droits et d’accomplir ses démarches administratives. C’est le site officiel de l’administration française, le portail unique de renseignement administratif et d’accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Organisé en fonction des besoins des usagers, le site répond à des questions telles que : « Ai-je droit à une aide au logement ? », « Quel est le coût d’un passeport ? », « Comment obtenir le formulaire de demande d’aide juridictionnelle ? », « Puis-je faire mon changement d’adresse en ligne ? », « Quels sont les horaires d’ouverture de la préfecture ? », "Suis-je obligé de me déplacer pour refaire ma carte grise ?" etc.

Service-public.fr est structuré en trois espaces dédiés à différents publics :

Pour les particuliers : www.service-public.fr
Pour les professionnels : www.service-public-pro.fr
Pour les associations : www.service-public-asso.fr

Certificats d'immatriculationFin de l'envoi des dossiers de demande en préfecture et sous-préfecture

Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, toutes les opérations sur les certificats d'immatriculation (cartes grises) seront dématérialisées à compter du 06 novembre 2017.

Seuls les dossiers papier déposés jusqu'au 13 octobre pourront être traités. L'accueil physique en préfecture et sous-préfecture des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d'immatriculation des véhicules ou permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre 2017.
Il faut donc, dès à présent, utiliser le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ afin de réaliser vos démarches.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le communiqué de la Préfecture : Télécharger le fichier «INFO-Prefecture-CartesGrises_2017-10.pdf» (278.7 KB)