Plan Local d'Urbanisme

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), abrogation de la carte communale, révision du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales

Ouverture de l'enquête publique 15 décembre 2025

Fin de l'enquête publique 15 janvier 2026

Une enquête publique se déroulera du lundi 15 décembre 2025 à 9h00 au jeudi 15 janvier 2026 à 12h30, afin de recueillir les avis du public sur les projets d’élaboration de plan local d’Urbanisme (PLU), d’abrogation de la carte communale, de zonage des eaux usées et du zonage des eaux pluviales de la commune de MAURESSAC.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Wilfrid PASQUET, Maire de Mauressac, a décidé par arrêté n°2025/11/04 en date du 14 novembre 2025 l’ouverture d’une enquête publique unique sur l’élaboration du PLU, l’abrogation de la carte communale et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales.

Télécharger le fichier «2025-11-04 Prescription PLU Abrogation carte communale Révision assainissement eaux usées et pluviales.pdf» (1.4 Mo)

A cet effet M. GARRIGUES Henri et M. TOURAILLES Christian ont été désignés en qualité de commissaire enquêteur et de commissaire enquêteur suppléant par Mme la Présidente du tribunal administratif de Toulouse

Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la mairie de MAURESSAC, aux jours et heures suivants :

• Mardi 16 décembre 2025 de 14h à 18h ;
• Mardi 30 décembre 2025 de 9h à 12h ;
• Vendredi 9 janvier 2026 de 14h à 18h ;
• Jeudi 15 janvier 2026 de 8h30 à 12h30.

Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de MAURESSAC au public à savoir : lundi 8h30-12h30 et 13h30-17h30 – jeudi 8h30-12h30 – mardi et vendredi de 8h30-12h30 et de 14h à 18h

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public.

Le dossier sur les projets de zonages des eaux usées et des eaux pluviales pourra être consulté :

• à la mairie en version papier,
• sur le site internet de la mairie : mauressac.fr

Les observations du public sur les projets de zonages des eaux usées et des eaux pluviales pourront être transmises :

• par écrit à la mairie en version papier,
• par mail à l’adresse : mairiedemauressac @ wanadoo.fr
• par écrit à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse : Mairie de MAURESSAC, 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC. Ne pourront être pris en considération que les courriers et courriels parvenus au plus tard le jour et heure de clôture de l’enquête publique (jeudi 15 janvier 2026 à 12h30).

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur son site internet pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

La commune de Mauressac invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.

PLU : compte-rendu de la réunion publique

Suite à la réunion publique qui s'est tenue le jeudi 5 décembre 2019 à 20h30, retrouvez ci-dessous la présentation de l’élaboration du PLU qui a été présentée lors de cette réunion, ainsi que le compte-rendu de réunion.

Présentation de l'élaboration du PLU de Mauressac - partie 1

Présentation de l'élaboration du PLU de Mauressac - partie 2 (suite et fin de la présentation)

Compte-rendu de la réunion publique du 05 décembre 2019

Réunion publique PLU - jeudi 5 décembre 2019 à 20h30

Penser et gérer le développement de la commune.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune, la municipalité, soucieuse du respect de la démocratie, invite les administrés à

une réunion publique qui se tiendra à la salle des fêtes,
le jeudi 5 décembre 2019 à 20 heures 30

A cette occasion, le bureau d’études PAYSAGES présentera la procédure d’élaboration du PLU et du diagnostic du territoire de la commune.

Ci-dessous, le courrier du Maire :

Le PLU : un document qui vous concerne

Le conseil municipal a engagé début avril 2019 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et entame le travail d’anticipation du Mauressac de demain.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme règlementaire qui fixe les dispositions relatives à l’occupation des sols à l’échelle de la commune. Il s’appuie sur un projet de territoire qui définit des orientations de développement en termes de démographie, de logement, d’équipement, de déplacements, d’environnement, de cadre de vie, etc..

Il fixe l’ambition de la commune et son projet de développement à une dizaine d’années environ pour répondre aux enjeux du territoire dans le respect des cadres législatifs et règlementaires d’échelle supérieure (intercommunalité, SCoT, etc.).

Quelles sont les grandes étapes de l’étude ?
Les étapes de la réalisation du dossier sont encadrées par la loi. Le PLU sera élaboré à partir d’un diagnostic qui établira un état des lieux de Mauressac et permettra l’élaboration du document de cadrage stratégique du PLU, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Chaque orientation de ce dernier sera ensuite déclinée en règles qui devront être respectées sur lors des demandes d’autorisation d’urbanisme avant travaux (permis de construire, déclaration préalable, etc.).

A quel moment la population est associée ?
Les Mauressacois pourront prendre connaissance du projet et s’exprimer à plusieurs étapes clés de l’étude :

Tout au long de l’étude un registre sera mis à disposition en Mairie pour recueillir vos observations sur le dossier et demandes personnelles. Il est également possible d’écrire directement au Maire.
Deux réunions publiques sont prévues, l’une fin août, la seconde en 2020 sur le projet et de partager avec vous les premiers éléments de réflexion.
Les documents d’étude seront progressivement mis à disposition à la Mairie ou sur le site internet de la Mairie http://www.mauressac.fr
Une enquête publique sera organisée lorsque le PLU sera arrêté, probablement courant 2020.

Et après ?
Le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins, à l’aide de différentes procédures plus souples (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité).

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