Lors de sa séance en date du 12 juin 2025, le conseil municipal de la commune de Mauressac, après délibération à 6 voix POUR 1 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS, a arrêté le projet de PLU de la commune.
PLU arrêté de la commune de MAURESSAC
PLU : compte-rendu de la réunion publique
Suite à la réunion publique qui s'est tenue le jeudi 5 décembre 2019 à 20h30, retrouvez ci-dessous la présentation de l’élaboration du PLU qui a été présentée lors de cette réunion, ainsi que le compte-rendu de réunion.
Présentation de l'élaboration du PLU de Mauressac - partie 1
Présentation de l'élaboration du PLU de Mauressac - partie 2 (suite et fin de la présentation)
Réunion publique PLU - jeudi 5 décembre 2019 à 20h30
Penser et gérer le développement de la commune.
Dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune, la municipalité, soucieuse du respect de la démocratie, invite les administrés à
une réunion publique qui se tiendra à la salle des fêtes,
le jeudi 5 décembre 2019 à 20 heures 30
A cette occasion, le bureau d’études PAYSAGES présentera la procédure d’élaboration du PLU et du diagnostic du territoire de la commune.
Ci-dessous, le courrier du Maire :
Le PLU : un document qui vous concerne
Le conseil municipal a engagé début avril 2019 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et entame le travail d’anticipation du Mauressac de demain.
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme règlementaire qui fixe les dispositions relatives à l’occupation des sols à l’échelle de la commune. Il s’appuie sur un projet de territoire qui définit des orientations de développement en termes de démographie, de logement, d’équipement, de déplacements, d’environnement, de cadre de vie, etc..
Il fixe l’ambition de la commune et son projet de développement à une dizaine d’années environ pour répondre aux enjeux du territoire dans le respect des cadres législatifs et règlementaires d’échelle supérieure (intercommunalité, SCoT, etc.).
Quelles sont les grandes étapes de l’étude ?
Les étapes de la réalisation du dossier sont encadrées par la loi. Le PLU sera élaboré à partir d’un diagnostic qui établira un état des lieux de Mauressac et permettra l’élaboration du document de cadrage stratégique du PLU, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Chaque orientation de ce dernier sera ensuite déclinée en règles qui devront être respectées sur lors des demandes d’autorisation d’urbanisme avant travaux (permis de construire, déclaration préalable, etc.).
A quel moment la population est associée ?
Les Mauressacois pourront prendre connaissance du projet et s’exprimer à plusieurs étapes clés de l’étude :
- Tout au long de l’étude un registre sera mis à disposition en Mairie pour recueillir vos observations sur le dossier et demandes personnelles. Il est également possible d’écrire directement au Maire.
- Deux réunions publiques sont prévues, l’une fin août, la seconde en 2020 sur le projet et de partager avec vous les premiers éléments de réflexion.
- Les documents d’étude seront progressivement mis à disposition à la Mairie ou sur le site internet de la Mairie http://www.mauressac.fr
- Une enquête publique sera organisée lorsque le PLU sera arrêté, probablement courant 2020.
Et après ?
Le PLU deviendra le document opposable à toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclaration préalable). Il s’agit d’un document vivant que la commune pourra faire évoluer au regard de ses besoins, à l’aide de différentes procédures plus souples (révision allégée, modification, modification simplifiée et mise en compatibilité).
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